Contrat de vente à distance

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Le texte juridiquement contraignant est la version turque.

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE LEATHER CLUB

Le présent Contrat régit les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison à l'ACHETEUR (Consommateur), ainsi que les autres questions, concernant les produits/services indiqués ci-dessous que l'ACHETEUR souhaite acquérir en passant commande sur le site de commerce électronique du VENDEUR www.lcleatherclub.com, y compris lorsque les opérations sont effectuées au moyen de l'application installée sur l'appareil mobile de l'ACHETEUR. Après l'approbation du présent Contrat par l'ACHETEUR sur le SITE WEB, le prix et les frais du ou des Produits commandés sont encaissés selon le mode de paiement choisi.

Article 1 - PARTIES

VENDEUR

Raison sociale : Leather Club Tekstil ve Deri Turizm İnş. San. Tic. Ltd. Şti.
Adresse : Gökalp Mah. Zübeyde Hanım Cad. No:62 Zeytinburnu - İSTANBUL
Téléphone : +90 552 322 77 75 (Service Clients), (0242) 322 77 77
Fax : (0242) 322 28 88
E-mail : info@leatherclub.com.tr
Compte bancaire : Yapı ve Kredi Bankası Altınova Şubesi, Code d'agence : 1023, N° de compte : 56050336, N° IBAN : TR35 0006 7010 0000 0056 0503 36

ACHETEUR

Les informations relatives aux nom, prénom / raison sociale, adresse, téléphone et e-mail sont saisies par l'ACHETEUR lors de la commande et figurent dans le contrat propre à la commande.

Article 2 : PRODUIT, PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON OBJET DU CONTRAT

Le type et la nature, la quantité, la marque/le modèle/la couleur, le ou les prix unitaires et le prix de vente des Produits (biens/services), ainsi que les informations de paiement (encaissement) et les informations de livraison, y compris le lieu de livraison indiqué par l'ACHETEUR, sont exposés ci-dessous. Dans le cas où la société de transport effectuant la livraison ne dispose pas d'agence au lieu où se trouve l'ACHETEUR, l'ACHETEUR doit retirer les biens auprès d'une autre agence proche qui lui sera indiquée par le VENDEUR (l'ACHETEUR en sera dûment informé par e-mail/courrier, SMS ou téléphone). Les autres questions relatives à la livraison sont exposées à l'article 7 du Contrat ci-dessous.

Le type, la quantité, le prix unitaire et le prix de vente total (TVA comprise) des produits commandés, le mode de paiement ainsi que les informations de livraison et de facturation (la personne à laquelle la livraison sera effectuée, l'adresse de livraison et de facturation, le téléphone, l'e-mail) sont déterminés lors de votre commande et figurent dans le contrat propre à la commande. Les frais de port sont offerts.

Article 3 - QUESTIONS SUR LESQUELLES L'ACHETEUR A ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE

L'ACHETEUR reconnaît et confirme que, s'agissant des questions suivantes, avant la conclusion du présent Contrat par son acceptation sur le SITE WEB, et avant de passer la commande et de souscrire à l'obligation de paiement, il a été informé en consultant et en examinant l'ensemble des explications générales et particulières figurant sur les pages et sections concernées du SITE WEB.

- La raison sociale et les coordonnées du VENDEUR ainsi que ses éléments d'identification à jour,

- Les étapes de l'opération de vente lors de l'achat du ou des Produits sur le SITE WEB, ainsi que les moyens et méthodes appropriés pour corriger les informations saisies de manière erronée,

- La Chambre professionnelle dont relève le VENDEUR (İTO-İstanbul Ticaret Odası) et les coordonnées électroniques permettant d'obtenir des informations sur les règles de conduite prescrites par l'İTO pour la profession (Téléphone : 4440486, www.ito.org.tr)

- Les règles de confidentialité, d'utilisation et de traitement des données et de communication électronique appliquées par le VENDEUR aux informations de l'ACHETEUR, ainsi que les autorisations données par l'ACHETEUR au VENDEUR sur ces questions, les droits légaux de l'ACHETEUR, les droits du VENDEUR et les modalités d'exercice des droits des parties,

- Les restrictions d'expédition prévues par le VENDEUR pour les Produits,

- Les modes et instruments de paiement acceptés par le VENDEUR pour le ou les Produits objet du Contrat, ainsi que les caractéristiques et qualités essentielles des Produits et le prix total taxes comprises (le montant total que l'ACHETEUR paiera au VENDEUR, y compris les frais correspondants),

- Les informations relatives aux modalités de livraison des Produits à l'ACHETEUR, ainsi que les frais de transport, de livraison et de port,

- Les autres informations de paiement/encaissement et de livraison relatives aux Produits, ainsi que les informations sur l'exécution du Contrat et les engagements et responsabilités des parties sur ces questions,

- Les Produits et autres biens/services pour lesquels l'ACHETEUR ne dispose pas du droit de rétractation,

- Dans les cas où l'ACHETEUR dispose du droit de rétractation, les conditions, le délai et la procédure d'exercice de ce droit, ainsi que le fait que l'ACHETEUR perdra le droit de rétractation s'il n'est pas exercé dans le délai imparti,

- Pour les Produits soumis au droit de rétractation, le fait que, si le Produit est endommagé ou subit une modification du fait d'une utilisation non conforme à la notice d'utilisation, au fonctionnement ordinaire ou aux spécifications techniques pendant le délai de rétractation, la demande de rétractation de l'ACHETEUR peut ne pas être acceptée et l'ACHETEUR sera en tout état de cause responsable envers le VENDEUR, et que, dans les cas acceptés par le VENDEUR, celui-ci peut percevoir un montant qu'il juge approprié au regard dudit dommage ou de ladite modification en le déduisant (compensant) du remboursement à effectuer à l'ACHETEUR,

- Dans les cas où le droit de rétractation existe, la manière dont les Produits peuvent être retournés au VENDEUR et l'ensemble des questions financières y afférentes (les modalités de retour, le coût et le remboursement du prix du Produit, ainsi que les déductions et compensations pouvant être opérées sur le remboursement dû à l'ACHETEUR au titre des points de fidélité acquis/utilisés par l'ACHETEUR lors du retour, des produits gratuits dans les ventes promotionnelles, des autres avantages gratuits/remisés/réduits accordés, des chèques-cadeaux et éléments similaires, y compris des encaissements supplémentaires auprès de l'ACHETEUR selon les circonstances lorsque ceux-ci sont insuffisants),

- Le fait que, si l'ACHETEUR est une personne morale, il ne peut pas exercer les « droits du consommateur », en particulier le droit de rétractation, pour les Produits achetés à des fins commerciales ou professionnelles (par exemple, les achats en gros sont en tout état de cause réputés être de cette nature),

- Le fait que, selon leur nature, toutes les autres conditions de vente figurant également dans le présent Contrat, ainsi que le présent Contrat lui-même, sont adressés à l'ACHETEUR par courrier électronique après la conclusion du présent Contrat par l'approbation de l'ACHETEUR sur le SITE WEB, et peuvent donc être conservés et consultés par l'ACHETEUR aussi longtemps qu'il le souhaite, et que le VENDEUR peut également les conserver dans ses locaux pendant une durée de trois ans.

- Les procédures et pratiques relatives à la confidentialité, aux données personnelles et aux communications électroniques,

- Les coordonnées permettant à l'ACHETEUR de transmettre ses réclamations au VENDEUR en cas de litige, ainsi que le fait que l'ACHETEUR peut effectuer ses démarches légales auprès des Comités d'arbitrage de district/de province et des Tribunaux de la consommation conformément aux dispositions pertinentes de la loi n° 6502.

Article 4 - DROIT DE RÉTRACTATION

L'ACHETEUR dispose du droit de se rétracter du présent Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision et sans payer de pénalité.

Toutefois, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur les biens/services suivants, même s'ils n'ont pas été utilisés ni n'ont donné lieu à un usage : a) les biens préparés conformément aux demandes particulières ou aux besoins personnels de l'ACHETEUR (y compris ceux rendus propres à la personne/aux besoins personnels par des modifications ou des ajouts apportés à ceux-ci, ainsi que les Produits spéciaux importés/approvisionnés depuis l'intérieur ou l'extérieur du pays sur commande de l'ACHETEUR) b) les biens périssables ou susceptibles de se périmer, tels que les cosmétiques et articles similaires, et les denrées alimentaires telles que le chocolat et articles similaires c) de même, les biens tels que les cosmétiques, les maillots de bain, les produits de sous-vêtements et articles similaires dont les éléments de protection tels que l'emballage, le ruban, le sceau ou le film ont été ouverts après la livraison et dont le retour n'est pas approprié du point de vue de la santé et de l'hygiène d) les biens qui se mélangent à d'autres produits après la livraison et qui, par leur nature, ne peuvent en être séparés e) tout type de produits à contenu numérique tels que les livres, CD, DVD, enregistrements audio et vidéo, logiciels et articles similaires dont les éléments de protection tels que l'emballage, le ruban, le sceau ou le film ont été ouverts, ainsi que les consommables informatiques ; vi) tous les services exécutés instantanément dans l'environnement électronique et tous les types de biens immatériels livrés instantanément au consommateur f) les biens ou services dont le prix varie en fonction des fluctuations des marchés financiers et qui échappent au contrôle du vendeur/prestataire, g) les périodiques tels que les journaux et les magazines, autres que ceux fournis dans le cadre d'un contrat d'abonnement, h) les services d'utilisation du temps libre fournis pour l'hébergement, le transport de biens, la location de voitures, la fourniture de nourriture et de boissons ainsi que le divertissement ou les loisirs devant être exécutés à une date ou pendant une période déterminée i) les services dont l'exécution a commencé pendant le délai de rétractation avec le consentement de l'ACHETEUR et j) de manière générale, les autres biens/services considérés comme hors du champ de la vente à distance en vertu de la législation applicable, ainsi que les cas où l'ACHETEUR effectue un achat à des fins commerciales/professionnelles.

Dans les cas où l'exercice du droit de rétractation est possible, l'ACHETEUR est responsable en vertu de la loi des modifications et détériorations survenues s'il n'utilise pas les biens d'une manière conforme à leur fonctionnement, à leurs spécifications techniques et à leur notice d'utilisation pendant le délai de rétractation. En conséquence, si une modification ou une détérioration survient au cours de la période allant jusqu'à la date de rétractation du fait que le Produit n'a pas été utilisé d'une manière conforme à sa notice d'utilisation, à ses spécifications techniques et à son fonctionnement, l'ACHETEUR peut perdre le droit de rétractation ; dans les cas acceptés par le VENDEUR, une réduction à hauteur du montant de la modification/détérioration est opérée sur le prix du Produit à rembourser.

Dans les cas où le droit de rétractation existe, il suffit que l'ACHETEUR ait adressé au VENDEUR une notification expresse indiquant que le droit de rétractation a été exercé (transmise oralement/par écrit aux adresses de contact indiquées ci-dessus) dans le délai légal de 14 jours. Si ledit droit est exercé dans le délai imparti, le Produit doit être envoyé à l'adresse du VENDEUR indiquée ci-dessus, aux frais de l'ACHETEUR, dans un délai maximum de dix (10) jours. Si une société de transport partenaire est indiquée sur le SITE WEB pour les retours de produits, l'ACHETEUR peut envoyer le Produit depuis une agence située dans le District où il se trouve ou en dehors de celui-ci, auquel cas aucun frais n'est mis à la charge de l'ACHETEUR.

Dans ce processus de retour, le Produit doit être remis complet et non endommagé, avec sa boîte, son emballage et, le cas échéant, ses accessoires standard. En outre, en vertu de la législation fiscale, outre les cas où une Facture de retour doit légalement être émise par l'ACHETEUR, la section relative au retour, indiquée ci-dessous, figurant sur la facture à renvoyer avec le Produit doit être remplie et signée. Les retours de commandes dont la facture est établie au nom d'institutions (personnes morales) ne sont pas acceptés sans émission d'une Facture de retour.

« L'adresse à laquelle le Produit sera retourné, l'adresse du VENDEUR / l'adresse de la société de transport à laquelle la remise est effectuée pour le retour. »

Sous réserve que les exigences indiquées ci-dessus soient remplies par l'ACHETEUR, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation parvient au VENDEUR, le prix du Produit et, le cas échéant, les frais de livraison du Produit à l'ACHETEUR sont remboursés à l'ACHETEUR d'une manière adaptée à l'instrument de paiement utilisé lors de l'achat du Produit.

Les droits et responsabilités légaux de l'ACHETEUR relatifs aux Produits après le délai de rétractation, ainsi que les droits et obligations du VENDEUR à l'égard de l'ACHETEUR, y compris les droits contractuels et légaux d'encaissement et de compensation, y compris ceux relatifs aux points de fidélité et aux ventes gratuites/remisées/réduites, existent séparément et demeurent valables.

ARTICLE 5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES LORSQUE L'ACHETEUR ACQUIERT DES POINTS DE FIDÉLITÉ ET/OU EFFECTUE UN PAIEMENT AU VENDEUR EN UTILISANT DES POINTS DE FIDÉLITÉ LORS DE L'ACHAT DU PRODUIT OBJET DU CONTRAT

5.1. Lorsqu'il existe un accord/contrat en vigueur entre un organisme octroyant des points de fidélité et éléments similaires, l'ACHETEUR et le VENDEUR, permettant à des points de fidélité de procurer des remises et avantages similaires lors des achats effectués sur le SITE WEB du VENDEUR, si l'ACHETEUR a acquis de tels points de fidélité au titre de l'achat objet du présent Contrat, en application dudit accord du VENDEUR et de même du propre contrat de l'ACHETEUR avec ledit organisme, alors, dans les cas où une rétractation du présent Contrat ainsi qu'une résiliation/annulation de commande par d'autres moyens sont en cause et qu'un remboursement doit être effectué à l'ACHETEUR, le montant (la valeur monétaire) des points de fidélité, cadeaux et éléments similaires acquis par l'ACHETEUR au moyen de l'achat objet du présent Contrat est repris auprès de l'ACHETEUR.

À savoir : sauf si une méthode différente est prévue dans le contrat du VENDEUR avec l'organisme concerné, cette opération de reprise est effectuée, lorsque l'ACHETEUR dispose de suffisamment d'autres points de fidélité (à l'exclusion des points de fidélité acquis au moyen de l'achat objet du présent Contrat) au sein dudit organisme-système, en priorité sur ces points de fidélité et, lorsque ceux-ci n'existent pas, en déduisant (compensant) le montant en numéraire du prix que le VENDEUR remboursera à l'ACHETEUR.

5.2. Si le paiement au VENDEUR lors de l'achat du Produit objet du présent Contrat a été effectué partiellement/intégralement par l'ACHETEUR au moyen de points de fidélité et éléments similaires, alors, dans les cas où le retour du Produit ainsi acheté est en cause, avec le prix du Produit à rembourser à l'ACHETEUR conformément aux dispositions pertinentes du présent Contrat, les points de fidélité et éléments similaires utilisés par l'ACHETEUR auprès du VENDEUR lors de l'achat du Produit sur le SITE WEB peuvent, sauf si le VENDEUR a conclu un accord différent avec l'organisme concerné, être restitués à l'ACHETEUR (de nouveau sous forme de points).

5.3. En règle générale applicable dans les cas où il est constaté que des points de fidélité ont été acquis ou utilisés de manière injustifiée par l'ACHETEUR, la valeur-montant monétaire desdits points de fidélité peut être encaissée par le VENDEUR auprès de l'ACHETEUR (sur la carte de crédit, en numéraire et par d'autres moyens licites). Cette disposition s'applique également au prix des biens offerts en cadeau à l'ACHETEUR par le VENDEUR du fait du fonctionnement d'un tel système.

5.4. Les autres questions relatives à l'acquisition et à l'utilisation des points de fidélité et éléments similaires sont soumises aux dispositions des accords/contrats conclus entre ledit organisme, l'ACHETEUR et le VENDEUR, et, dans les cas concernés, le VENDEUR peut exercer l'ensemble des droits et pouvoirs indiqués tant ici que dans lesdits contrats/accords à l'égard de l'ACHETEUR et de l'organisme, et peut également effectuer les opérations correspondantes au nom et/ou pour le compte dudit organisme et/ou d'autres entreprises au sein du même système.

5.5. Les demandes d'argent en espèces en échange de points de fidélité, de chèques-cadeaux et d'éléments similaires acquis auprès du VENDEUR ou utilisés auprès du VENDEUR ne sont en aucun cas ni d'aucune manière acceptées.

5.6. Le VENDEUR n'assume aucune responsabilité pour les litiges entre l'ACHETEUR et les organismes mentionnés ci-dessus, ni pour leurs conséquences matérielles, juridiques, financières et non financières ; les dispositions ci-dessus sont valables et réservées.

5.7. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également par analogie à l'acquisition et à l'utilisation des points de fidélité obtenus par le Consommateur directement auprès du VENDEUR, le cas échéant.

Tous les consommateurs qui acquièrent des points de fidélité auprès du SITE WEB/du VENDEUR ou qui utilisent des points de fidélité et éléments similaires dans leurs paiements au VENDEUR, et donc l'ACHETEUR, sont de ce fait réputés avoir accepté (également) les conditions particulières ci-dessus.

ARTICLE 6 - RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ-CONFIDENTIALITÉ, AUX INFORMATIONS PERSONNELLES, AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX DROITS INTELLECTUELS-INDUSTRIELS

Sur le SITE WEB, les règles-politique de confidentialité et les conditions dont les principes actuels sont exposés ci-dessous s'appliquent à la protection, à la confidentialité, au traitement-utilisation des informations ainsi qu'aux communications et aux autres questions.

6.1. Les mesures nécessaires à la sécurité des informations et des opérations saisies par l'ACHETEUR sur le SITE WEB ont été prises dans l'infrastructure des systèmes du VENDEUR, dans la mesure des possibilités techniques actuelles et selon la nature de l'information et de l'opération. Néanmoins, lesdites informations étant saisies depuis l'appareil de l'ACHETEUR, la responsabilité de prendre du côté de l'ACHETEUR les mesures nécessaires, y compris celles relatives aux virus et applications nuisibles similaires, afin qu'elles soient protégées et ne puissent être consultées par des personnes non concernées, incombe à l'ACHETEUR.

6.2. En complément et en confirmation des autorisations-approbations de l'ACHETEUR relatives aux données personnelles et aux communications électroniques commerciales données par d'autres moyens, les informations obtenues lors de l'adhésion de l'ACHETEUR au SITE WEB et lors de ses achats peuvent être enregistrées par le VENDEUR en vue de la fourniture de divers produits/services et de toutes communications commerciales-sociales, électroniques et autres, à réaliser à des fins d'information, de publicité-promotion, de communication, de promotion, de vente, de marketing, de carte de magasin, de carte de crédit et de demandes d'adhésion, pour une durée indéterminée ou pour la durée qu'ils prévoient, devant les personnes indiquées et leurs ayants cause, peuvent être conservées dans des archives imprimées/magnétiques, peuvent être mises à jour lorsque cela est jugé nécessaire, peuvent être partagées, transférées, transmises, utilisées et traitées par d'autres moyens. Ces données peuvent également être transmises aux Autorités et Tribunaux concernés dans les cas requis par la loi. L'ACHETEUR a consenti et donné son autorisation à l'utilisation, au partage et au traitement de ses informations personnelles et non personnelles existantes et nouvelles dans le cadre ci-dessus, conformément à la législation sur la protection des données personnelles et à la législation sur le commerce électronique, ainsi qu'à ce que des communications électroniques et autres, commerciales et non commerciales, lui soient adressées.

6.3. L'ACHETEUR peut, à tout moment, faire cesser l'utilisation-le traitement des données et/ou faire cesser les communications en s'adressant au VENDEUR par les canaux de communication indiqués et/ou en s'y adressant par les mêmes canaux conformément à la procédure légale, ou en exerçant le droit de refus figurant dans les communications électroniques qui lui sont envoyées. Sur notification expresse de l'ACHETEUR à ce sujet, le traitement des données personnelles et/ou les communications qui lui sont adressées cessent dans le délai légal maximal ; en outre, si l'ACHETEUR le souhaite, ses informations, autres que celles devant légalement être conservées et/ou celles pour lesquelles cela est possible, sont supprimées du système d'enregistrement des données ou anonymisées de sorte que l'identité ne puisse être déterminée. Si l'ACHETEUR le souhaite, il peut à tout moment s'adresser au VENDEUR par les canaux de communication ci-dessus et obtenir des informations sur des questions telles que le traitement de ses données personnelles, les personnes auxquelles elles ont été transférées, la rectification des données incomplètes ou inexactes, la notification des informations rectifiées aux tiers concernés, l'effacement ou la destruction des données, l'opposition à un résultat produit à son détriment par une analyse au moyen de systèmes automatisés, et la réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite des données. Ses demandes et requêtes sur ces questions seront satisfaites dans les délais légaux maximaux, ou peuvent ne pas être acceptées, les motifs légaux lui étant exposés.

6.4. S'agissant de toutes les informations et de tous les contenus appartenant au SITE WEB ainsi que de leur mise en forme, de leur révision et de leur utilisation partielle/intégrale, à l'exception de ceux appartenant à d'autres tiers en vertu d'un contrat du VENDEUR, l'ensemble des droits intellectuels-industriels et des droits de propriété appartiennent au VENDEUR.

6.5. Le VENDEUR se réserve le droit d'apporter toutes les modifications qu'il jugerait nécessaires sur les questions ci-dessus ; ces modifications prennent effet à compter du moment où elles sont annoncées par le VENDEUR sur le SITE WEB ou par d'autres méthodes appropriées.

6.6. Sur les autres sites auxquels on accède depuis le SITE WEB, leurs propres politiques de confidentialité-sécurité et conditions d'utilisation s'appliquent ; le VENDEUR n'est pas responsable des litiges susceptibles de survenir ni de leurs conséquences défavorables.

Article 7 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1. Le Produit objet du Contrat est livré à l'ACHETEUR ou à la tierce personne/organisation à l'adresse indiquée sur le SITE WEB, selon les principes exposés ci-dessous, sous réserve que le délai légal de 30 jours ne soit pas dépassé.

Le VENDEUR envoie et fait livrer ses Produits pour ses expéditions au moyen d'une société de transport partenaire. Dans le cas où cette société de transport ne dispose pas d'agence au lieu où se trouve l'ACHETEUR, l'ACHETEUR doit retirer le Produit auprès d'une autre agence proche de la société de transport indiquée par le VENDEUR.

Les Produits en stock sont remis à la société de transport, pour être livrés à la personne et à l'adresse indiquées par le CONSOMMATEUR lors de la commande, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de la commande. Les Sociétés de transport livrent aux ACHETEURS les envois qu'elles reçoivent du VENDEUR dans un délai moyen de 2 (deux) jours ouvrables dans des conditions normales, bien que cela varie selon les distances.

7.2 En général et sauf mention expresse contraire, les frais de livraison (frais de port, etc.) sont à la charge de l'ACHETEUR. Le VENDEUR peut ne pas répercuter tout ou partie desdits frais de livraison sur l'ACHETEUR, en fonction des campagnes qu'il mène au moment de la vente et dont il annonce les conditions sur le SITE WEB. Dans les cas où le droit de rétractation est exercé pour l'ensemble des produits objet de la commande, ainsi que dans les cas où il est exercé pour une partie d'entre eux, si le montant minimum d'achat de la campagne d'expédition (livraison) gratuite du VENDEUR (dont l'ACHETEUR a bénéficié, le cas échéant) n'est plus atteint, la totalité du prix de livraison-port non encaissé dans le cadre de la campagne est encaissée en la déduisant du montant à rembourser à l'ACHETEUR (dans les cas où l'ACHETEUR a payé les frais de livraison-port, ces frais lui sont remboursés). De même, dans tous les cas où l'ACHETEUR, en achetant au montant minimum d'une campagne quelconque du VENDEUR, a obtenu une remise ou, dans le même esprit, un produit gratuit (cadeau), ainsi que dans tous les cas où l'ACHETEUR a acquis/utilisé un chèque-cadeau ou un élément similaire, si, du fait de l'exercice du droit de rétractation pour tout ou partie des produits objet de la commande, ledit montant minimum n'est plus atteint ou si la condition d'acquisition/d'utilisation du chèque-cadeau ou de l'élément similaire a cessé d'une manière quelconque, et qu'ainsi, de manière générale, les conditions pour bénéficier de la campagne / les conditions d'acquisition ou d'utilisation ont été violées/non respectées par l'ACHETEUR, la totalité du montant de ladite remise/réduction (et de même le prix du produit cadeau, le cas échéant) est encaissée en la déduisant du montant à rembourser à l'ACHETEUR et, lorsque celui-ci est insuffisant, sur l'instrument de paiement (y compris la carte de crédit, etc.) utilisé lors de l'achat ; si l'ACHETEUR a acquis un chèque-cadeau (virtuel/physique), des points ou un élément similaire au titre de l'achat, celui-ci est annulé, et si l'ACHETEUR a utilisé un chèque-cadeau (virtuel ou physique), des points ou un élément similaire, la totalité de leur valeur est de nouveau déduite du montant à rembourser à l'ACHETEUR et, lorsque celui-ci est insuffisant, elle est encaissée comme indiqué ci-dessus. Ces dispositions s'appliquent de la même manière, outre les cas où le droit de rétractation est exercé, dans tous les autres cas où un retour de produit est en cause, à l'exception des produits défectueux.

7.3. Dans le cas où l'ACHETEUR n'est pas personnellement présent à son adresse au moment de la livraison des Produits et où les personnes se trouvant à l'adresse n'acceptent pas la livraison, le VENDEUR sera réputé avoir rempli son obligation à cet égard. Dans le cas où personne n'est présent à l'adresse pour prendre livraison, il incombe à l'ACHETEUR de contacter la société de transport et de suivre l'expédition des produits. Si le Produit doit être livré à une personne/organisation autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne peut être tenu responsable du fait que la personne/organisation à laquelle la livraison doit être effectuée n'est pas présente à l'adresse ou n'accepte pas la livraison.

Dans ces cas, tout préjudice résultant de la réception tardive du Produit par l'ACHETEUR, ainsi que les frais engagés du fait de l'attente du Produit auprès de la société de transport et/ou du retour de l'envoi au VENDEUR, sont également à la charge de l'ACHETEUR.

7.4. Il incombe à l'ACHETEUR de contrôler le Produit au moment de sa réception et, lorsqu'il constate sur le Produit un problème causé par le transporteur, de ne pas accepter le Produit et de faire établir un procès-verbal par l'agent de la société de transport. À défaut, le VENDEUR n'assumera aucune responsabilité.

7.5. Sauf disposition écrite contraire du VENDEUR, l'ACHETEUR doit avoir payé le prix en totalité avant de prendre livraison du Produit. Dans les ventes au comptant, si le prix du Produit n'est pas payé en totalité au VENDEUR avant la livraison, et dans les ventes à tempérament, si le montant de l'échéance venue à terme n'est pas payé, le VENDEUR peut annuler unilatéralement le contrat et peut ne pas livrer le Produit.

Dans le cas où, après la livraison du Produit, pour quelque raison que ce soit, la Banque/l'établissement de financement dont relève la carte de crédit utilisée lors de l'opération ne paie pas le prix du Produit au VENDEUR ou réclame le remboursement du montant qu'il a payé, le Produit est retourné par l'ACHETEUR au VENDEUR dans un délai maximum de 3 jours. Si le non-paiement du prix du Produit résulte d'une faute ou d'une négligence de l'ACHETEUR, les frais de port sont supportés par l'ACHETEUR. Les autres droits contractuels et légaux du VENDEUR, y compris le recouvrement de la créance du prix du Produit sans accepter le retour, sont également réservés séparément et en tout état de cause.

Pour lever toute ambiguïté, dans les cas où l'ACHETEUR paie le prix de vente au moyen d'une carte de crédit, d'une carte à paiement échelonné ou d'un instrument similaire dont il dispose auprès de banques (y compris des établissements de financement), toutes les facilités procurées par ces cartes sont des facilités de crédit et/ou de paiement échelonné accordées directement par l'établissement émetteur de la carte ; les ventes de Produits réalisées dans ce cadre, pour lesquelles le VENDEUR encaisse le prix en une seule fois ou par étapes, ne constituent pas des ventes à crédit ou à tempérament au regard des parties au présent Contrat, mais des ventes au comptant. Les droits légaux du VENDEUR dans les cas légalement réputés être des ventes à tempérament (y compris le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement des échéances et/ou d'exiger le paiement de la totalité de la dette restante avec les intérêts de retard) existent et sont réservés dans le cadre de la législation applicable. En cas de défaut de l'ACHETEUR, des intérêts de retard sont appliqués au taux mensuel prévu par les lois en vigueur.

7.6. Si le Produit ne peut pas être livré dans le délai légal maximal de 30 jours en raison de circonstances extraordinaires (telles que des conditions météorologiques défavorables, un trafic dense, un tremblement de terre, une inondation, un incendie) échappant aux conditions normales de vente/livraison, le VENDEUR informe l'ACHETEUR au sujet de la livraison. Dans ce cas, l'ACHETEUR peut annuler la commande, commander un produit similaire ou attendre la fin de la circonstance extraordinaire.

7.7. Dans le cas où il est constaté que le VENDEUR ne peut pas fournir le Produit objet du Contrat, le VENDEUR peut, à condition d'en informer clairement l'ACHETEUR par une méthode licite dans un délai de trois (3) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de cette situation et d'obtenir l'accord oral/écrit de l'ACHETEUR, fournir un autre bien/service de qualité et de prix équivalents et est ainsi réputé avoir rempli son engagement objet du Contrat. L'ACHETEUR est à tous égards libre de donner ou de ne pas donner ledit accord et, dans les cas où il ne le donne pas, les dispositions contractuelles et légales relatives à l'annulation de commande (résiliation du Contrat) s'appliquent.

7.8. Dans les annulations de commande et les résiliations du Contrat, y compris les rétractations conformes au Contrat et à la loi, si le prix du Produit a été encaissé, il est remboursé à l'ACHETEUR dans un délai maximum de 14 jours. Les exigences de la règle suivante sont réservées. Le remboursement est effectué d'une manière adaptée à l'instrument de paiement utilisé par l'ACHETEUR pour payer le prix du Produit au VENDEUR. Par exemple, pour les paiements par carte de crédit, l'opération de remboursement est de même réalisée par remboursement sur la carte de crédit de l'ACHETEUR, et le montant du Produit est remboursé à la banque concernée dans le même délai après l'annulation de la commande par l'ACHETEUR ; la répercussion de ce montant sur les comptes de l'ACHETEUR après l'opération de remboursement effectuée à la banque par le VENDEUR relevant entièrement du processus de traitement de la banque, l'ACHETEUR accepte par avance qu'il n'est pas possible pour le VENDEUR d'intervenir ou d'assumer une responsabilité de quelque manière que ce soit pour les retards éventuels (les processus des banques pour répercuter le remboursement sur le compte de l'ACHETEUR peuvent généralement prendre jusqu'à trois semaines).

Le VENDEUR dispose et se réserve des droits de compensation, de réduction et de déduction découlant du présent Contrat et de la loi sur le montant à rembourser. Les droits légaux de l'ACHETEUR relatifs aux cas où le Contrat est résilié par l'ACHETEUR en raison de l'inexécution par le VENDEUR de son obligation sont également réservés et existent.

7.9. L'ACHETEUR peut transmettre ses demandes et réclamations relatives au Produit et à la vente au VENDEUR, oralement ou par écrit, en s'adressant au VENDEUR par les canaux de communication du VENDEUR figurant dans la partie introductive du Contrat.

7.10. Certaines des questions exposées à l'article 3 ci-dessus peuvent, par leur nature, ne pas figurer dans le présent Contrat ; néanmoins, elles figurent dans l'Information préalable consultée/approuvée par l'ACHETEUR sur le SITE WEB, et de même dans les pages/sections d'information de l'étape de vente ou d'information générale du SITE WEB, selon le cas.

7.11. Étant envoyés à l'adresse e-mail (courrier) indiquée par l'ACHETEUR après son acceptation, l'ACHETEUR peut à tout moment consulter et examiner ladite Information et le présent Contrat en enregistrant et en conservant ledit courrier sur son appareil. Par ailleurs, ils sont conservés pendant trois ans dans les systèmes du VENDEUR.

7.12. Dans le règlement de tout litige susceptible de découler du présent Contrat et/ou de son application, les registres du VENDEUR (y compris les enregistrements sur supports magnétiques tels que les enregistrements informatiques et sonores) constituent une preuve ; les droits des parties découlant à cet égard des réglementations légales impératives applicables sont valables et réservés.

Article 8 - VOIES DE RECOURS LÉGALES DE L'ACHETEUR - AUTORITÉS JUDICIAIRES COMPÉTENTES

Dans les litiges susceptibles de découler du présent Contrat, les Comités d'arbitrage de la consommation de province et de district sont compétents et habilités dans les limites monétaires déterminées et annoncées chaque année par le Gümrük ve Ticaret Bakanlığı (ministère du Commerce et des Douanes) comme la loi l'exige, et les Tribunaux de la consommation sont compétents et habilités dans les affaires dépassant ces limites. L'ACHETEUR peut, dans ce cadre, saisir les Comités d'arbitrage et les Tribunaux de la consommation de son propre lieu de résidence (domicile) ou, s'il le souhaite, du lieu de résidence du VENDEUR.

L'ACHETEUR accepte et déclare avoir lu l'ensemble des conditions et explications figurant dans le présent Contrat ainsi que dans l'information préalable du contrat de commande qui en fait partie intégrante (sur le SITE WEB), avoir eu connaissance au préalable de l'ensemble des questions figurant à l'article 3 du présent Contrat, y compris les caractéristiques et qualités essentielles du ou des Produits objet de la vente, le prix de vente, le mode de paiement, les conditions de livraison, toutes les autres informations préalables concernant le VENDEUR et le Produit objet de la vente, ainsi que le droit de rétractation et les conditions relatives aux informations personnelles, aux communications électroniques et aux points de fidélité, avoir consulté l'ensemble de ces éléments sous forme électronique sur le SITE WEB et, en donnant sous forme électronique sa confirmation-approbation-acceptation-autorisation à l'ensemble de ceux-ci et en commandant le Produit, avoir accepté les dispositions du présent Contrat.